Politique de Confidentialité
Nous croyons que la conformité ne doit pas être un jargon incompréhensible. Voici de façon claire et transparente comment nous protégeons vos renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 2026-07-23
En utilisant les services de Regula Technologies Inc., vous nous confiez certaines de vos données. La présente politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
1Quels renseignements collectons-nous et pourquoi ?
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de notre plateforme d'audit.
Création de compte
Nature des renseignements : Prénom, nom, adresse courriel professionnelle, nom de l'agence ou de l'entreprise.
Finalité (Pourquoi) : Créer votre accès sécurisé, gérer votre abonnement et vous transmettre les alertes de non-conformité de vos clients.
Données d'utilisation
Nature des renseignements : Les URL des sites que vous soumettez au scanner, votre adresse IP (anonymisée), logs techniques.
Finalité (Pourquoi) : Générer les rapports d'audit techniques, diagnostiquer les erreurs système et prévenir la fraude.
2Où vont vos données et à qui sont-elles communiquées ?
Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels. Ils ne sont partagés qu'avec nos fournisseurs d'infrastructure essentiels.
Souveraineté des données (Québec)
La base de données principale contenant vos informations de compte et l'historique de vos audits est exclusivement hébergée au Québec (Canada) sur l'infrastructure de Supabase (Région Canada Central, Montréal).
Communication hors Québec
Pour assurer des paiements sécurisés, nous utilisons Stripe. Lors d'un paiement, vos données de facturation (qui ne sont jamais stockées sur nos propres serveurs) transitent par les États-Unis.
3Comment sécurisons-nous et conservons-nous vos données ?
Mesures de sécurité
Toutes les communications entre votre navigateur et Regula 25 sont chiffrées en transit (TLS 1.3). Vos données au repos sont chiffrées via AES-256. Les mots de passe sont hachés de manière asymétrique.
Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif. En cas de fermeture de compte, vos données sont détruites de façon permanente dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées 7 ans pour satisfaire à nos obligations fiscales légales.
Registre des incidents
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Regula 25 s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) ainsi que les personnes concernées dans les plus brefs délais, comme l'exige la loi.
4Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous et exiger qu'ils soient corrigés s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements à tout moment (ce qui entraînera la fermeture de votre compte et l'arrêt du service).
Droit à la désindexation et à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Droit à la portabilité (Nouveau)
Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour exercer vos droits, formuler une plainte ou poser une question concernant la présente politique, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) par écrit :
Nous nous engageons à répondre à toute demande écrite dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.